M. Raphaël SchellenbergerLRet 1 cosignataire· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République· déposé le 17 novembre 2021· sort le 23 novembre 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 27 bis · alinéa Alinéa 4
Dispositif
Supprimer l’alinéa 4.
Exposé sommaire
Le réseau des chemins ruraux constitue un patrimoine inestimable qu’il convient de préserver. Depuis une quarantaine d’années, l’intérêt des pratiquants des sports de nature pour ce réseau ne cesse de croître. Cette intérêt a été renforcé par la crise sanitaire COVID-19. Les français ont besoin de nature, et il n’y a jamais eu autant de monde sur les chemins ruraux.
Il est crucial de conserver et de réhabiliter ces chemins, afin que le linéaire disponible pour les promeneurs s’accroisse. Il convient donc de faire en sorte que les inventaires soient exhaustifs.