Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale · relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale
Amendement n° CL203 Sans sort
M. Vincent Descoeur LRet 25 cosignataires· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République· déposé le 12 novembre 2021· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 74
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Emmanuelle Anthoine, Edith Audibert, Valérie Bazin-Malgras, Valérie Beauvais, Émilie Bonnivard, Jean-Yves Bony, Sylvie Bouchet Bellecourt, Jean-Luc Bourgeaux, Sandra Boëlle, Xavier Breton, Fabrice Brun, Gérard Cherpion, Dino Cinieri, Pierre Cordier, Josiane Corneloup, Virginie Duby-Muller, Patrick Hetzel, Mansour Kamardine, Frédérique Meunier, Alain Ramadier, Frédéric Reiss, Jean-Marie Sermier, Nathalie Serre, Jean-Pierre Vigier, Stéphane Viry
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.