Gestion de la crise sanitaire · Gestion de la crise sanitaire
Amendement n° CL56 Non soutenu
M. Emmanuel Maquet LRet 13 cosignataires· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République· déposé le 20 juillet 2021· sort le 21 juillet 2021
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 18
Dispositif
Compléter l’alinéa 18 par la phrase suivante :
« Le présent alinéa n'est pas applicable aux personnes ayant une contre-indication médicale aux vaccins disponibles. »
Exposé sommaire
Il convient de préciser dans la loi que les personnes ayant une contre-indication médicale aux vaccins disponibles ne seront pas menacés de licenciement.
Une incitation forte à la vaccination est souhaitable, mais nos concitoyens doivent pouvoir, avec leur médecin traitant, décider de ce qui est le mieux pour leur santé et le type de vaccin le plus pertinent en terme de bénéfice-risque.
Cosignataires
Julien Aubert, Philippe Benassaya, Anne-Laure Blin, Vincent Descoeur, Yves Hemedinger, David Lorion, Éric Pauget, Nathalie Porte, Didier Quentin, Alain Ramadier, Jean-Marie Sermier, Pierre Vatin, Stéphane Viry
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.