Amendement n° CL5 Sans sort
Dispositif
Cosignataires
Emmanuelle Anthoine, Edith Audibert, Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras, Valérie Beauvais, Jean-Yves Bony, Ian Boucard, Jean-Claude Bouchet, Jean-Luc Bourgeaux, Fabrice Brun, Bernard Deflesselles, Fabien Di Filippo, Julien Dive, Jean-Pierre Door, Annie Genevard, Jean-Carles Grelier, Claire Guion-Firmin, Michel Herbillon, Sébastien Huyghe, Brigitte Kuster, Marc Le Fur, Véronique Louwagie, Emmanuel Maquet, Gérard Menuel, Frédérique Meunier, Philippe Meyer, Bérengère Poletti, Robin Reda, Frédéric Reiss, Martial Saddier, Nathalie Serre, Laurence Trastour-Isnart, Isabelle Valentin, Jean-Pierre Vigier, Claude de Ganay, Charles de la Verpillière
Scrutin public
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.