Renforcer la protection des mineurs victimes de violences sexuelles · protection des mineurs victimes de violences sexuelles
Amendement n° CL3 Sans sort
Mme Virginie Duby-Muller LRet 35 cosignataires· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République· déposé le 4 février 2021· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 4
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Emmanuelle Anthoine, Edith Audibert, Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras, Valérie Beauvais, Jean-Yves Bony, Ian Boucard, Jean-Claude Bouchet, Jean-Luc Bourgeaux, Fabrice Brun, Bernard Deflesselles, Fabien Di Filippo, Julien Dive, Jean-Pierre Door, Annie Genevard, Jean-Carles Grelier, Claire Guion-Firmin, Michel Herbillon, Sébastien Huyghe, Brigitte Kuster, Marc Le Fur, Véronique Louwagie, Emmanuel Maquet, Gérard Menuel, Frédérique Meunier, Philippe Meyer, Bérengère Poletti, Robin Reda, Frédéric Reiss, Martial Saddier, Laurence Trastour-Isnart, Isabelle Valentin, Jean-Pierre Vigier, Claude de Ganay, Charles de la Verpillière
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.