Amendement n° CL785 Rejeté

I. – Compléter l’alinéa 1 par les mots : « et le vétérinaire bénévole d’une association agréée de sécurité civile ». II. – En conséquence, compléter l’alinéa 3 par les mots : « ou bénévoles d’une association agréée de sécurité civile ». III. – En conséquence, compléter l’alinéa 4 par les mots : « ou bénévoles d’une association agréée de sécurité civile ». IV. – En conséquence, compléter l’alinéa 5 par les mots : « ou bénévole d’une association agréée de sécurité civile ». V. – En conséquence, compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. »

De même que cet article prévoit d'exempter de cotisations ordinales les professionnels de santé s’engageant comme sapeurs-pompiers volontaires, cet amendement vise à en exempter, au même titre, les bénévoles d'association agréée de sécurité civile, c'est à dire les médecins, sages-femmes, pharmaciens, infirmiers et vétérinaires, engagés bénévolement dans une AASC, pour compenser en partie leur investissement sur leur temps privé.