M. Paul-André ColombaniLTet 3 cosignataires· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République· déposé le 6 mai 2021· sort le 12 mai 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 32
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
La réserve citoyenne des services d'incendie et de secours telle que définie par cet article n'apporte que peu ou pas de valeur ajoutée par rapport aux possibilités déjà offertes aux citoyens de s'impliquer (SPV, Associations Agréées de Sécurité Civile, réserves communales).
Dans plusieurs territoires, comme en Corse-du-Sud, un certain nombre d'associations agréées par la Sécurité civile (SNSM, Croix-Rouge, Protection Civile) permettent déjà aux citoyens volontaires de s'engager au profit de la collectivité. La mise en œuvre de la coordination entre ces différentes structures emporte une complexité qui serait aggravée par le rajout d'un nouvel échelon avec lequel le SIS communiquerait difficilement.
Cet amendement vise donc à la suppression de cet article.