Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers · sécurité civile et volontariat des sapeurs-pompiers
Amendement n° CL169 Tombé
M. Dino Cinieri LR· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République· déposé le 4 mai 2021· sort le 12 mai 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 5 · alinéa Alinéa 6
Dispositif
I. – À l’alinéa 6, substituer aux mots :
« territorial d’incendie et de secours »
les mots :
« départemental ou territorial des pompiers ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 9, substituer aux mots :
« d’incendie et de secours »
les mots :
« départementaux ou territoriaux des pompiers ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel proposant de remplacer l’appellation « services d’incendie et de secours » par celle de « Service Départemental des Pompiers ».
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.