Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers · sécurité civile et volontariat des sapeurs-pompiers
Amendement n° CL167 Tombé
M. Dino Cinieri LR· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République· déposé le 4 mai 2021· sort le 12 mai 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 4 · alinéa Alinéa 1
Dispositif
Substituer aux mots :
« d’incendie et de secours »
les mots :
« départementaux ou territoriaux des pompiers ».
Exposé sommaire
Cet amendement rédactionnel propose de remplacer l’appellation « SDIS » par celle de « SDP » pour « Service Départemental des Pompiers ».
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.