Sortie de l’état d’urgence sanitaire · Sortie de l'état d'urgence sanitaire
Amendement n° CL2 Rejeté
M. Raphaël Schellenberger LRet 11 cosignataires· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République· déposé le 25 juin 2020· sort le 25 juin 2020
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 1
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« 30 octobre 2020 inclus »
la date :
« 1 er octobre 2020 ».
Exposé sommaire
Si vraiment le Gouvernement, en raison d'un nouveau pic épidémique, avait vraiment besoin de pouvoir prendre les mesures adéquates, il n'est nul besoin d'aller jusqu’au 30 octobre inclus (la commission nous a fait grâce de 11 jours).
Rien ne justifie cette très longue prorogation, le parlement pouvant tout à fait se réunir dès le 1er octobre, lors de la reprise de la session ordinaire.
Tel est l'objet de cet amendement.
Cosignataires
Xavier Breton, Éric Ciotti, Éric Diard, Philippe Gosselin, Sébastien Huyghe, Mansour Kamardine, Olivier Marleix, Jean-Louis Masson, Aurélien Pradié, Antoine Savignat, Arnaud Viala
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.