Engagement dans la vie locale et action publique · relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique
Amendement n° CL1120 Sans sort
M. Jean-René Cazeneuve LAREMet 5 cosignataires· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République· déposé le 2 novembre 2019· Irrecevable (Autre irrecevabilité)
En clair
Résumé en cours…
Article 31 ter
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Stéphane Baudu, Anne Blanc, Catherine Kamowski, Patricia Lemoine, Éric Poulliat
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.