Clarification de diverses dispositions du droit électoral · Clarification de dispositions du droit électoral
Amendement n° CL11 Rejeté
M. Olivier Marleix LRet 2 cosignataires· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République· déposé le 6 septembre 2019· sort le 9 septembre 2019
En clair
Résumé en cours…
Article 5 · alinéa Après l'alinéa 5
Dispositif
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« « Les affiches et professions de foi ne peuvent pas comporter de photographies d’animaux. » »
Exposé sommaire
Il s’agit par cet amendement de garantir la sincérité du scrutin.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.