Transformation de la fonction publique · Transformation de la fonction publique
Amendement n° CL59 Sans sort
M. Éric Poulliat LAREMet 10 cosignataires· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République· déposé le 19 avril 2019· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 8 · alinéa Après l'alinéa 24
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Anne Blanc, Jean-René Cazeneuve, Jean-François Cesarini, Fadila Khattabi, Monique Limon, Didier Martin, Monica Michel-Brassart, Valérie Petit, Stéphane Travert, Arnaud Viala
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.