Amendement n° CL37 Retiré

Rédiger ainsi cet article : I. – L’article L. 241‑10 du code de la sécurité sociale est complété par un alinéa ainsi rédigé : « IV. – La rémunération d’un salarié membre des sapeurs-pompiers volontaires est exonérée de toutes cotisations patronales de sécurité sociale proportionnellement au nombre d’heures d’absence dues à ces activités. Un décret détermine les modalités d’application de l’exonération prévue par le présent paragraphe. » II. – La perte de recettes résultant pour les organismes de sécurité sociale du I est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.

Cet article vise à alléger les charges patronales afin de faciliter l'embauche en entreprise de sapeurs-pompiers volontaires, ou l'engagement en tant que sapeurs-pompiers par des salariés. Si cet article va résolumment dans le bon sens, compte tenu du déficit actuel de sapeurs-pompiers volontaires, il est proposé ici d'en élargir la portée. Ainsi, cet amendement propose d’aller plus loin en proposant que les entreprises qui recrutent des sapeurs-pompiers volontaires puissent bénéficier d’une exonération de cotisations patronales totales pour les heures du salarié effectuées hors de l’entreprise.