Projet de loi de finances pour 2022 · PLF pour 2022
Amendement n° CF162 Sans sort
M. Vincent Rolland LRet 10 cosignataires· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 3 décembre 2021· Irrecevable (Entonnoir (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 4 octies · alinéa Après l'alinéa 1
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Emmanuelle Anthoine, Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras, Sylvie Bouchet Bellecourt, Pierre Cordier, Julien Dive, Patrick Hetzel, Jérôme Nury, Bérengère Poletti, Jean-Marie Sermier
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.