Projet de loi de finances pour 2022 · PLF pour 2022
Amendement n° II-CF1154 Sans sort
Mme Marie-Christine Dalloz LRet 21 cosignataires· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 27 octobre 2021· Irrecevable 40 (Autres irr LOLF)
En clair
Résumé en cours…
Article 29
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Emmanuelle Anthoine, Edith Audibert, Valérie Bazin-Malgras, Valérie Beauvais, Émilie Bonnivard, Jean-Claude Bouchet, Jean-Luc Bourgeaux, Sandra Boëlle, Fabrice Brun, Josiane Corneloup, Vincent Descoeur, Julien Dive, Patrick Hetzel, Brigitte Kuster, Véronique Louwagie, Alain Ramadier, Jean-Marie Sermier, Nathalie Serre, Pierre Vatin, Jean-Pierre Vigier, Stéphane Viry
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.