Projet de loi de finances pour 2022 · PLF pour 2022
Amendement n° II-CF1126 Sans sort
Mme Véronique Louwagie LRet 24 cosignataires· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 25 octobre 2021· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 31
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Edith Audibert, Valérie Bazin-Malgras, Valérie Beauvais, Émilie Bonnivard, Jean-Yves Bony, Jean-Claude Bouchet, Bernard Bouley, Jean-Luc Bourgeaux, Sandra Boëlle, Josiane Corneloup, Marie-Christine Dalloz, Julien Dive, Philippe Gosselin, Patrick Hetzel, Mansour Kamardine, Marc Le Fur, Jérôme Nury, Frédéric Reiss, Vincent Rolland, Jean-Marie Sermier, Nathalie Serre, Pierre Vatin, Michel Vialay, Stéphane Viry
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.