Projet de loi de finances rectificative pour 2021 · PLFR pour 2021
Amendement n° CF223 Sans sort
M. Éric Woerth LRet 12 cosignataires· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 4 juin 2021· Irrecevable (Doublon)
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Damien Abad, Julien Aubert, Philippe Benassaya, Émilie Bonnivard, Fabrice Brun, Gilles Carrez, François Cornut-Gentille, Marie-Christine Dalloz, Patrick Hetzel, Marc Le Fur, Véronique Louwagie, Robin Reda
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.