Projet de loi de finances rectificative pour 2021 · PLFR pour 2021
Amendement n° CF7 Sans sort
Mme Patricia Lemoine AGIR-Eet 2 cosignataires· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 3 juin 2021· Retiré (Retiré avant publication)
En clair
Résumé en cours…
Article 8
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.