Projet de loi de finances pour 2021 · PLF pour 2021
Amendement n° CF138 Sans sort
M. Michel Vialay LRet 13 cosignataires· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 10 décembre 2020· Irrecevable (Entonnoir (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 44
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Emmanuelle Anthoine, Edith Audibert, Valérie Bazin-Malgras, Jean-Yves Bony, Jean-Claude Bouchet, Jean-Luc Bourgeaux, Sandra Boëlle, Josiane Corneloup, Marc Le Fur, Jean-François Parigi, Alain Ramadier, Frédéric Reiss, Raphaël Schellenberger
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.