Projet de loi de finances pour 2021 · PLF pour 2021
Amendement n° II-CF1681 Sans sort
M. Damien Pichereau LAREMet 16 cosignataires· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 30 octobre 2020· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 54
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Xavier Batut, Pascale Boyer, Sylvie Charrière, Bérangère Couillard, Michel Delpon, Loïc Dombreval, Jean-Luc Fugit, Yannick Haury, Gaël Le Bohec, Patrice Perrot, Pierre Person, Mireille Robert, Sira Sylla, Annie Vidal, Patrick Vignal, François de Rugy
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.