Loi de finances 2020 · PLF pour 2020
Amendement n° II-CF742 Sans sort
Mme Nicole Dubré-Chirat LAREMet 17 cosignataires· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 21 octobre 2019· Irrecevable 40 (LOLF)
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT B
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Aurore Bergé, Danielle Brulebois, Sébastien Cazenove, Stéphane Claireaux, Jennifer De Temmerman, Nicolas Démoulin, Danièle Hérin, Brigitte Liso, Cendra Motin, Claire O'Petit, Florence Provendier, Bénédicte Pételle, Pierre-Alain Raphan, Aurélien Taché, Sabine Thillaye, Élisabeth Toutut-Picard, Patrick Vignal
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.