Loi de finances 2020 · PLF pour 2020
Amendement n° I-CF1595 Sans sort
M. Damien Abad LRet 2 cosignataires· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 10 octobre 2019· Irrecevable (Autre irrecevabilité)
En clair
Résumé en cours…
Article 13
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.