Loi de finances 2019 · PLF pour 2019
Amendement n° II-CF1249 Sans sort
M. Bruno Duvergé DEMet 6 cosignataires· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 2 novembre 2018· Irrecevable 40 (Gage)
En clair
Résumé en cours…
Article 56
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Jean-Noël Barrot, Jean-Louis Bourlanges, Sarah El Haïry, Mohamed Laqhila, Jean-Paul Mattei, Bruno Millienne
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.