Loi de finances 2019 · PLF pour 2019
Amendement n° I-CF577 Sans sort
M. Jean-François Parigi LRet 12 cosignataires· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 4 octobre 2018· Irrecevable 40 (LOLF)
En clair
Résumé en cours…
Article 3
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Damien Abad, Julien Aubert, Thibault Bazin, Jean-Pierre Door, Patrick Hetzel, Valérie Lacroute, Emmanuel Maquet, Aurélien Pradié, Vincent Rolland, Raphaël Schellenberger, Arnaud Viala, Michel Vialay
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.