Loi de finances 2019 · PLF pour 2019
Amendement n° I-CF576 Non soutenu
M. Jean-François Parigi LRet 11 cosignataires· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 4 octobre 2018· sort le 11 octobre 2018
En clair
Résumé en cours…
Article 29 · alinéa Alinéa 26
Dispositif
I. – À la fin de l’alinéa 26, substituer au nombre :
« 349 000 »
le nombre :
« 449 000 ».
II. – À la fin de l’alinéa 68, substituer au montant :
« 449 millions d’euros »
le montant :
« 549 millions d’euros ».
Exposé sommaire
Amendement de repli.
Il s’agit ici de laisser un peu de répit aux CCI en 2019. Par cet amendement, les CCI ne seront pas mises à contribution pour l’année 2019 et verront leur contribution atteindre les 100 millions d’euros en 2020, contre les 200 millions que leur demande le Gouvernement.
Cosignataires
Damien Abad, Julien Aubert, Thibault Bazin, Jean-Pierre Door, Patrick Hetzel, Emmanuel Maquet, Aurélien Pradié, Vincent Rolland, Raphaël Schellenberger, Arnaud Viala, Michel Vialay
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.