Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement · Prévention actes de terrorisme et renseignement
Amendement n° DN11 Sans sort
M. Emmanuel Maquet LRet 9 cosignataires· Commission de la défense nationale et des forces armées· déposé le 12 mai 2021· Irrecevable (Autre irrecevabilité)
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 8
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Emmanuelle Anthoine, Valérie Bazin-Malgras, Jacques Cattin, Josiane Corneloup, Fabien Di Filippo, Philippe Gosselin, Robin Reda, Laurence Trastour-Isnart, Charles de la Verpillière
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.