Programmation militaire 2019-2025 · Programmation militaire pour les années 2019 à 2025
Amendement n° DN196 Retiré
M. Marc Fesneau —et 4 cosignataires· Commission de la défense nationale et des forces armées· déposé le 9 mars 2018· sort le 14 mars 2018
En clair
Résumé en cours…
Article 6
Dispositif
Chaque semestre, le ministère des armées présente aux commissions compétentes de l'Assemblée nationale et du Sénat un bilan détaillé de l'exécution des crédits de la mission « Défense » de la loi de finances et de la loi de programmation militaire.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à consacrer au niveau législatif les réunions de contrôle du budget de la défense, qui réunissent, généralement chaque semestre, au ministère des armées, les représentants du ministère des armées, les députés, les sénateurs, les présidents et rapporteurs spéciaux de la commission des finances et les présidents et les rapporteurs budgétaires membres des commissions chargées de la défense de l'Assemblée nationale et du Sénat.
Il s'inscrit dans le cadre des mesures prévues pour renforcer le suivi et le contrôle de l'exécution de la présente loi de programmation.
Cosignataires
Jean-Pierre Cubertafon, Fabien Lainé, Philippe Michel-Kleisbauer, Josy Poueyto
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.