Renforcement du droit à l'avortement · Droit à l'avortement
Amendement n° AS16 Rejeté
Mme Valérie Six UDI_Iet 1 cosignataire· Commission des affaires sociales· déposé le 28 janvier 2022· sort le 2 février 2022
En clair
Résumé en cours…
Article 1er ter
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Lors de l’examen en commission en première lecture, le délai de 48 heures prévu entre l’entretien psycho-social préalable à l’IVG et le recueil du consentement a été supprimé. Cet amendement vise à maintenir ce délai de réflexion.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.