Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 · PLFSS 2022
Amendement n° AS96 Sans sort
M. Jean-Carles Grelier LRet 12 cosignataires· Commission des affaires sociales· déposé le 17 novembre 2021· Irrecevable 40 (Gage)
En clair
Résumé en cours…
Article 34 · alinéa Alinéa 13
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Emmanuelle Anthoine, Edith Audibert, Valérie Bazin-Malgras, Valérie Beauvais, Sandra Boëlle, Josiane Corneloup, Julien Dive, Patrick Hetzel, Alain Ramadier, Jean-Marie Sermier, Laurence Trastour-Isnart, Stéphane Viry
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.