Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 · PLFSS pour 2022
Amendement n° AS1084 Sans sort
M. Jean-Carles Grelier LRet 5 cosignataires· Commission des affaires sociales· déposé le 9 octobre 2021· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 5 · alinéa Alinéa 3
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Emmanuelle Anthoine, Valérie Bazin-Malgras, Émilie Bonnivard, Patrick Hetzel, Jean-Marie Sermier
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.