Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 · PLFSS pour 2022
Amendement n° AS807 Sans sort
M. Jean-Pierre Door LRet 11 cosignataires· Commission des affaires sociales· déposé le 8 octobre 2021· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 31 · alinéa Alinéa 3
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Thibault Bazin, Marine Brenier, Gérard Cherpion, Josiane Corneloup, Jean-Carles Grelier, Claire Guion-Firmin, Geneviève Levy, Alain Ramadier, Nadia Ramassamy, Isabelle Valentin, Stéphane Viry
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.