Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 · PLFSS pour 2022
Amendement n° AS241 Sans sort
Mme Audrey Dufeu LAREMet 15 cosignataires· Commission des affaires sociales· déposé le 8 octobre 2021· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 31 · alinéa Alinéa 3
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Anne-France Brunet, Carole Bureau-Bonnard, Catherine Daufès-Roux, Nicole Le Peih, Marion Lenne, Sereine Mauborgne, Thierry Michels, Rémy Rebeyrotte, Mireille Robert, Muriel Roques-Etienne, Jean-Louis Touraine, Stéphane Travert, Alexandra Valetta Ardisson, Annie Vidal, Hélène Zannier
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.