Protection des enfants · protection des enfants
Amendement n° AS390 Retiré
Mme Florence Provendier LAREMet 6 cosignataires· Commission des affaires sociales· déposé le 26 juin 2021· sort le 1 juillet 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 13 · alinéa Alinéa 29
Dispositif
Compléter l’alinéa 29 par les mots :
« , notamment les associations de personnes anciennement accompagnées ».
Exposé sommaire
Cet amendement, dans la même logique que le précédent, vise à souligner la place des jeunes protégés au sein de la gouvernance du groupement d’intérêt public.
Cosignataires
Stéphanie Atger, Sylvie Charrière, Françoise Dumas, Perrine Goulet, Benoit Simian, Sira Sylla
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
Sous-amendements
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.