Protection des enfants · protection des enfants
Amendement n° AS503 Retiré
M. Raphaël Gérard LAREM· Commission des affaires sociales· déposé le 30 juin 2021· sort le 1 juillet 2021sous-amendement à l'amendement n° 390
En clair
Résumé en cours…
Article 13 · alinéa Alinéa 29
Dispositif
Compléter le deuxième alinéa par les mots :
« et les associations d’adoptés ».
Exposé sommaire
Le présent sous-amendement propose d’ajouter les associations d’adoptés.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.