Renforcer la prévention en santé au travail · Santé au travail
Amendement n° AS159 Sans sort
M. Paul Christophe AGIR-Eet 6 cosignataires· Commission des affaires sociales· déposé le 4 février 2021· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 15
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Pierre-Yves Bournazel, Annie Chapelier, Agnès Firmin Le Bodo, Vincent Ledoux, Patricia Lemoine, Lise Magnier
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.