Renforcer la prévention en santé au travail · Santé au travail
Amendement n° AS53 Tombé
M. Stéphane Viry LR· Commission des affaires sociales· déposé le 4 février 2021· sort le 10 février 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 20 · alinéa Après l'alinéa 8
Dispositif
Après l’alinéa 8, insérer les deux alinéas suivants :
« c) (nouveau) Avant le dernier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Les représentants visés au 1° et au 2° ne peuvent cumuler plus de deux mandats consécutifs. »
Exposé sommaire
L’amendement est une reprise de l’ANI qui prévoit que « chaque mandataire ne pourra pas cumuler plus de deux mandats consécutifs » (3.1.4.4).
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.