Renforcer la prévention en santé au travail · Santé au travail
Amendement n° AS320 Retiré
Mme Sylvie Charrière LAREMet 9 cosignataires· Commission des affaires sociales· déposé le 5 février 2021· sort le 10 février 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 20 · alinéa Après l'alinéa 8
Dispositif
Après l’alinéa 8, insérer les deux alinéas suivants :
« c) (nouveau) Avant le dernier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Les représentants visés au 1° et au 2° ne peuvent cumuler plus de deux mandats consécutifs. »
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à limiter dans le temps les mandats au conseil d’administration afin d’assurer le renouvellement et la pluralité dans les instances.
Cette proposition reprend les recommandations de l’ANI qui prévoient que « chaque mandataire ne pourra pas cumuler plus de deux mandats consécutifs » (3.1.4.4).
Cosignataires
Patrice Anato, Didier Baichère, Nicole Le Peih, Marion Lenne, Monique Limon, Pierre Person, Michèle Peyron, Nathalie Sarles, Patrick Vignal
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.