Renforcer la prévention en santé au travail · Santé au travail
Amendement n° AS49 Rejeté
M. Stéphane Viry LR· Commission des affaires sociales· déposé le 4 février 2021· sort le 10 février 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 12 · alinéa Alinéa 6
Dispositif
Après le mot :
« suivi »,
supprimer la fin de l’alinéa 6.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à instaurer un dossier médical en santé au travail qui suit automatiquement le salarié.
Conformément à l’ANI qui place la prévention au cœur de la santé au travail il convient de prévoir que le dossier médical en santé au travail accompagne automatiquement le salarié même en cas de changement de service compétent afin d’exercer un réel suivi de sa santé.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.