Renforcer la prévention en santé au travail · Santé au travail
Amendement n° AS18 Non soutenu
M. Stéphane Testé LAREMet 5 cosignataires· Commission des affaires sociales· déposé le 3 février 2021· sort le 10 février 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 12 · alinéa Alinéa 6
Dispositif
Après le mot :
« suivi »,
supprimer la fin de l’alinéa 6.
Exposé sommaire
Conformément à l’Accord National Interprofessionnel (ANI) qui place la prévention au cœur de la santé au travail, il convient de préciser que le dossier médical en santé au travail accompagne automatiquement le salarié même en cas de changement de service compétent afin d’exercer un réel suivi de sa santé.
Cosignataires
Patrice Anato, Jean-Philippe Ardouin, Didier Baichère, Stéphane Claireaux, Christine Hennion
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.