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Amendement n° AS325 Rejeté
M. Cyrille Isaac-Sibille DEMet 6 cosignataires· Commission des affaires sociales· déposé le 24 novembre 2020· sort le 25 novembre 2020sous-amendement à l'amendement n° 316
En clair
Résumé en cours…
Article 7
Dispositif
Au dernier alinéa, après le mot :
« avis »,
insérer le mot :
« conforme ».
Exposé sommaire
Ce sous-amendement vise à ce que l’avis rendu par le comité stratégique du GHT, le comité territorial des élus locaux du GHT et le conseil de surveillance de l’établissement concerné soit conforme.
Cosignataires
Justine Benin, Perrine Goulet, Brahim Hammouche, Nicolas Turquois, Philippe Vigier, Michèle de Vaucouleurs
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.