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Amendement n° AS101 Rejeté
M. Thibault Bazin LR· Commission des affaires sociales· déposé le 19 novembre 2020· sort le 25 novembre 2020
En clair
Résumé en cours…
Article 7
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Le choix de centraliser la direction de tous les établissements d’un GHT ne doit pas relever uniquement du directeur de l’établissement support.
Certes cela peut parfois bien fonctionner mais cela dépend des personnes.
Un rôle accru au comité des élus du GHT devrait plutôt mieux garantir le respect de la décentralisation.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.