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Amendement n° AS288 Non soutenu
Mme Huguette Tiegna LAREM· Commission des affaires sociales· déposé le 21 novembre 2020· sort le 25 novembre 2020
En clair
Résumé en cours…
Article 7
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet amendement propose de supprimer l'article 7 car il remet en cause l’autonomie des hôpitaux de territoires notamment les hôpitaux ruraux.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.