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Amendement n° AS4 Sans sort
Mme Marie-Pierre Rixain LAREMet 19 cosignataires· Commission des affaires sociales· déposé le 17 novembre 2020· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 1
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Céline Calvez, Stéphane Claireaux, Bérangère Couillard, Laurence Gayte, Guillaume Gouffier Valente, Fabien Gouttefarde, Raphaël Gérard, Stéphanie Kerbarh, Michel Lauzzana, Sandrine Le Feur, Nicole Le Peih, Sophie Panonacle, Alain Perea, Sylvain Templier, Jean-Louis Touraine, Nicole Trisse, Laurence Vanceunebrock, Annie Vidal, François de Rugy
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.