Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 · PLFSS pour 2021
Amendement n° AS869 Sans sort
M. Boris Vallaud SOCet 14 cosignataires· Commission des affaires sociales· déposé le 9 octobre 2020· Irrecevable 40 (LOLFSS)
En clair
Résumé en cours…
Article 41
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Jean-Louis Bricout, Olivier Faure, David Habib, Christian Hutin, Chantal Jourdan, Jérôme Lambert, Gérard Leseul, Serge Letchimy, Josette Manin, Philippe Naillet, Claudia Rouaux, Isabelle Santiago, Hervé Saulignac, Cécile Untermaier
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.