Renforcement du droit à l'avortement · droit à l’avortement
Amendement n° AS27 Sans sort
Mme Marie-Pierre Rixain LAREMet 14 cosignataires· Commission des affaires sociales· déposé le 25 septembre 2020· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 2
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Emmanuelle Anthoine, Céline Calvez, Guillaume Chiche, Bérangère Couillard, Laurence Gayte, Guillaume Gouffier Valente, Mustapha Laabid, Fiona Lazaar, Gaël Le Bohec, Nicole Le Peih, Thomas Mesnier, Sophie Panonacle, Josy Poueyto, Stéphane Viry
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.