Inclusion dans l’emploi par l’activité économique · Inclusion dans l’emploi par l’activité économique
Amendement n° AS103 Adopté
M. Pierre Cordier LR· Commission des affaires sociales· déposé le 4 septembre 2020· sort le 9 septembre 2020
En clair
Résumé en cours…
relative au renforcement de l’inclusion dans l’emploi par l’activité économique et à l’expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée »,
Dispositif
Dans l’intitulé, substituer au mot :
« territoire »
le mot :
« territoires ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Ce texte vise à habiliter plusieurs territoires et non un seul comme le singulier prévu au mot “territoire” pourrait le laisser entendre.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.