relative au renforcement de l’inclusion dans l’emploi par l’activité économique et à l’expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée »,
Dispositif
Dans l’intitulé, substituer au mot :
« territoire »
le mot :
« territoires ».
Exposé sommaire
Cet amendement propose une modification du titre de la proposition de loi afin que celui-ci soit cohérent avec l’objectif poursuivi par le présent texte. En effet, il s’agit bien d’habiliter plusieurs territoires et non un seul comme le singulier prévu au mot « territoire » pourrait le laisser entendre.
C’est il est proposé d’adopter cet amendement de cohérence.
Cosignataires
Xavier Batut, Bertrand Bouyx, Blandine Brocard, Danielle Brulebois, Pierre Cabaré, Yves Daniel, Yannick Haury, Philippe Huppé, Jacques Krabal, Alice Thourot, Alexandra Valetta Ardisson