Inclusion dans l’emploi par l’activité économique · Inclusion dans l’emploi par l’activité économique
Amendement n° AS59 Retiré
M. Christophe Blanchet DEMet 11 cosignataires· Commission des affaires sociales· déposé le 2 septembre 2020· sort le 9 septembre 2020
En clair
Résumé en cours…
Article 6 · alinéa Alinéa 7
Dispositif
I. – À la première phrase de l’alinéa 7, substituer aux mots :
« aux expérimentations mentionnées aux articles 3 et 4 »,
les mots :
« à l’expérimentation mentionnée au titre II ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 8, procéder à la même substitution.
Exposé sommaire
Amendement de cohérence avec l’objectif de clarification des dispositions législatives applicables au CDI renforcé, d’une part, et au prolongement et à l’extension de TZCLD, d’autre part.
Cosignataires
Xavier Batut, Bertrand Bouyx, Blandine Brocard, Danielle Brulebois, Pierre Cabaré, Yves Daniel, Yannick Haury, Philippe Huppé, Jacques Krabal, Alice Thourot, Alexandra Valetta Ardisson
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.