Inclusion dans l’emploi par l’activité économique · Inclusion dans l’emploi par l’activité économique
Amendement n° AS35 Rejeté
M. Pierre Cordier LR· Commission des affaires sociales· déposé le 1 septembre 2020· sort le 9 septembre 2020
En clair
Résumé en cours…
Article 6 · alinéa Alinéa 7
Dispositif
I. – À la première phrase de l’alinéa 7, substituer aux mots :
« aux expérimentations mentionnées aux articles 3 et 4 »,
les mots :
« à l’expérimentation mentionnée au titre II ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 8, procéder à la même substitution.
Exposé sommaire
Il s’agit d’un amendement de cohérence avec l’objectif de clarification des dispositions législatives applicables au CDI renforcé, d’une part, et au prolongement et à l’extension de TZCLD, d’autre part.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.